Conditions générales de vente

 

1. Identification du vendeur

Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé, entreprise individuelle en nom propre dont le siège social est basé à Genève, 42 avenue Krieg, 1208 Genève, Suisse ; Division des marques Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle à Berne, enregistrement numéro 52727/2011. 

 

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

3. Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en Suisse.

 

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ‘Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé’ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. 

 

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est compris dans la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

 

6. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône «confirmer» et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, produit, parfum, prix etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

 

6.2 : Défaut de paiement

‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements

‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes seront faites par courrier électronique :

- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

- Pour les nouveaux clients

- Pour une commande supérieure à 150 CHF.

 

7. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘. Le mot de passe dont bénéficie le client de ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ à l'adresse *hannah@lesmadeleinesdhannah.ch* qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

8. Livraison

8.1 : Suisse

Délais : 7 à 14 jours après réception du paiement de la facture, sur Genève ;

Méthode de livraison : coursier postal, tarifs La Poste Suisse, selon quartier et selon poids.

8.2 :Autre

Pas de livraison

 

9. Retour / Echanges

Le Client particulier ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois la commande livrée.

 

10. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘. Tout lien hypertexte renvoyant au site de ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé ‘ et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ‘ Les madeleines d’Hannah – Au goût retrouvé’.